31 Maart 2022

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière	Frans	31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi	Frans	31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 147 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d'enseignement ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022	Frans	31-03-2022
Arrêté 2022/66 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française	Frans	31-03-2022
Dépôt de conventions collectives de travail	Frans	31-03-2022
Arrêté 2022/526 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Officier subalterne ", de " Sous-officier d'élite ", de " Sous-officier subalterne ", de " Sous-officier supérieur ", et de " Technicien-nne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications	Frans	31-03-2022