23 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 Frans 23-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 23-09-2022
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 23-09-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne Frans 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Frans 23-09-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande Frans 23-09-2022
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Frans 23-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires Frans 23-09-2022
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 23-09-2022
Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse Frans 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard Frans 23-09-2022