21 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre Frans 21-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire Frans 21-12-2023
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Frans 21-12-2023
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 Frans 21-12-2023
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande Frans 21-12-2023
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques Frans 21-12-2023