24 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles " Frans 24-01-2024
Circulaire GPI 103 fixant les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux Frans 24-01-2024
Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité et de gaz naturel, des activités relatives aux primes fédérales d'électricité et de gaz ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier d'un remboursement Frans 24-01-2024
Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 24-01-2024
Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Gouvernant/Gouvernante d'étage " Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de " Régisseur/Régisseuse " Frans 24-01-2024
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 24-01-2024
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif Frans 24-01-2024
Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques Frans 24-01-2024
Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément des services de stage et des maîtres de stage et à l'approbation des formations continues dans le cadre de la formation de pharmacien hospitalier Frans 24-01-2024