15 Augustus 1997

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Geen titel Frans 15-08-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (1) Frans 15-08-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 15-08-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité complémentaire de chômage dite "pécule d'hiver" (1) Frans 15-08-1997
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15 AVRIL 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. Errata Frans 15-08-1997