15 August 1997

Title Language Date
No title French 15-08-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés (1) French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la mission et la composition de la Commission philatélique French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, instituant un "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" et fixation de ses statuts (1) French 15-08-1997
15 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière à l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (forem) French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
24 JUILLET 1997. Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997
No title French 15-08-1997