03 Maart 1998

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Geen titel Frans 03-03-1998
12 JANVIER 1998. Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 03-03-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis Frans 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande Frans 03-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale Frans 03-03-1998
Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Traduction allemande Frans 03-03-1998
Arrêté fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent Frans 03-03-1998
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (1) Frans 03-03-1998