05 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et de la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - Erratum Frans 05-03-1998
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13 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française Frans 05-03-1998
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5 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé Frans 05-03-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 05-03-1998
2 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 05-03-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Frans 05-03-1998
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22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon étendant le bénéfice des prestations de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à certaines catégories d'étrangers Frans 05-03-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 05-03-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvemement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 05-03-1998