09 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes Frans 09-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales (1) Frans 09-07-1998
Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek » Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration Frans 09-07-1998
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique Frans 09-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés (1) Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 09-07-1998
Geen titel Frans 09-07-1998
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