09 Juli 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-07-1998
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité « Escargot fermier » Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité « Escargot fermier » Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement Frans 09-07-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du conseil pour l'aide individuelle à l'intégration auprès du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 09-07-1998
Loi relative à la procédure de modification du régime matrimonal (1) Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes Frans 09-07-1998
Loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel (1) Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Frans 09-07-1998
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (1) Frans 09-07-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 Frans 09-07-1998
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