27 September 2000

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Geen titel Frans 27-09-2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Frans 27-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises Frans 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Aulnes à Meix-devant-Virton Frans 27-09-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public Frans 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2000 Frans 27-09-2000
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice Frans 27-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence dans les boulangeries et pâtisseries artisanales (1) Frans 27-09-2000
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