05 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine Frans 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande Frans 05-07-2002
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 05-07-2002
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 05-07-2002
Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes (1) Frans 05-07-2002
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (1) Frans 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-2002
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 05-07-2002
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », comme organisme de certification de placeurs de portes résistant au feu Frans 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002 Frans 05-07-2002
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