05 Juillet 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine Français 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les Cours de promotion sociale de Hesbaye (6136021) de l'Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Français 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22. Français 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises Français 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 05-07-2002
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002 Français 05-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. - Erratum Français 05-07-2002
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2002 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002
Pas de titre Français 05-07-2002