Foire aux questions

  1. 1. À quels problèmes se heurte la recherche d’informations juridiques

    Les citoyens et entreprises belges ont un accès insuffisant aux sources juridiques pertinentes. Il n'existe aucun portail unique permettant d'effectuer des recherches en mode texte intégral dans la législation et la jurisprudence. Rien que pour cette raison, la plate-forme lex.be est un outil unique en Belgique.

    À l'heure actuelle, aucune base de données ne contient l’intégralité des jugements et arrêts belges. En 2016, il n'est donc pas possible de se former une idée précise de la jurisprudence dans une matière spécifique en Belgique.

    Par ailleurs, le marché du conseil juridique connaît des mutations importantes, amorcées il y a quelque temps déjà aux États-Unis et au Royaume-Uni. De nouveaux acteurs font leur apparition sur le marché, le modèle de prestation classique est remis en question et le système traditionnel de règlement des litiges perd du terrain. Associée à la surabondance des prestataires, cette évolution pèse sur les tarifs et sur les coûts. L'avocat classique va être contraint, dans un futur plus ou moins proche, de réinventer sa méthode de travail.

    L'arrivée des nouvelles technologies modifiera en outre sensiblement la doctrine juridique classique : le modèle fondé sur la collaboration entre éditeurs et rédacteurs est dépassé.

    Le monde juridique belge se trouve donc actuellement à un réel tournant. Lex.be modifiera profondément le paysage juridique traditionnel.

  2. 2. Que propose lex.be exactement

    Lex.be a développé une plate-forme de données juridiques de source gouvernementale. Notre équipe a indexé ces données, a créé des algorithmes pour générer des données structurées et a créé un moteur de recherche puissant fonctionnant en mode texte intégral. Cela signifie que l'utilisateur peut effectuer des recherches sur tous les mots utilisés dans les documents, comme dans Google.

    Outre son moteur de recherche simple et gratuit, lex.be propose des services à valeur ajoutée. Ils permettront à l'État, aux citoyens, aux entreprises et aux prestataires de trouver des informations inaccessibles jusqu'à présent, de proposer des solutions innovantes et de travailler plus efficacement.

  3. 3. Comment fonctionne lex.be ?

    Lex.be a développé une plate-forme gratuite et accessible permettant de rechercher facilement des informations sur la législation et la jurisprudence belges via une interface unique.

    La base de données de lex.be est mise à jour quotidiennement.

    Il suffit à l'utilisateur d'effectuer des recherches intuitives en saisissant des mots clés pertinents dans la barre de recherche sur www.lex.be. Notre moteur de recherche génère alors les résultats en un rien de temps. De plus, l'utilisateur a la possibilité de trier les informations générées selon leur pertinence (« best match ») ou leur ancienneté (chronologique ou antichronologique). Pour trier des informations surabondantes, il est possible d'appliquer des filtres sur le type de document, sur la date et sur des mots pertinents. L'outil propose par ailleurs des métadonnées.

  4. 4. Sur quelles sources s'appuie lex.be aujourd’hui ?

    La base de données de lex.be recense les lois et arrêtés d'exécution publiés au Moniteur belge (1,7 million de documents) ainsi que toutes les décisions des juridictions relevant de la compétence de la justice, et notamment la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux du premier degré tels que le tribunal du travail et le tribunal de commerce (plus de 150 000 documents).

    L'objectif est d’ajouter de nouvelles sources juridiques à l’avenir.

  5. 5. Quelle est notre mission ?

    Nous souhaitons renforcer la démocratie en rendant l'État de droit plus transparent. À cet effet, nous mettons à la disposition des citoyens un outil simple et gratuit, fondé sur une technologie innovante, pour consulter des informations juridiques.

  6. 6. Quels sont les avantages de lex.be

    Lex.be introduit l'ère juridique 2.0.

    Plus d'un million de textes de loi et plus de 150 000 décisions de justice sont regroupés sur un seul site, consultable gratuitement via un simple moteur de recherche. La base de données et le moteur de recherche sont uniques en Belgique.

    Notre plate-forme aidera les juridictions à développer à faible coût une base juridique solide pour les décisions. Lex.be permet aux auxiliaires de justice de trouver facilement des informations juridiques pertinentes et d'adapter les données obsolètes aux nouvelles notions juridiques. La puissance de nos outils accroîtra l'efficacité des auxiliaires de justice, modifiant même sensiblement leur rôle à terme.

  7. 7. Est-ce que l’accès à lex.be est gratuit ?

    Le service est proposé sur la base d'un modèle « freemium ». Cela signifie que les informations de base sont accessibles gratuitement pour les particuliers ou entreprises consultant sporadiquement le site.

    Quant aux services à valeur ajoutée, l'utilisateur pourra souscrire un abonnement. Ceux-ci englobent entre autres des filtres de recherche avancés, la création d'un dossier, la sauvegarde d'une recherche, la personnalisation, la conversion au format PDF ou des alertes sur de nouvelles informations liées à des recherches précédentes.

  8. 8. Que défend lex.be

    Lex.be entend favoriser la transparence des données pour tous les citoyens et toutes les entreprises. En premier lieu, la directive PSI de 2013 doit rapidement être transposée en droit belge. Or, seule la transposition ne suffit pas. En effet, un cadre doit être établi pour favoriser l’accès par la population aux données publiées par les services publics et par les administrations à tous les niveaux. Concrètement, nous attendons de l'État qu'il s'efforce de donner rapidement accès à tous les jugements et arrêts dans un format structuré et anonymisé.

    Par ailleurs, nous plaidons la cause d'un « equal level playing field », un terrain de jeu égal pour tous les demandeurs en justice et acteurs qui créent des fonctionnalités liées aux informations gouvernementales, et notamment aux données juridiques.

À propos Open Lex sprl

Open Lex sprl a été fondée en 2015 par Toon Vanagt et Eric Rodriguez. Les fondateurs ont collaboré avec Erik De Herdt, juriste spécialisé dans les TIC, pour apporter des innovations et pallier les archaïsmes du monde juridique. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.lex.be ou contacter Erik De Herdt, CEO de lex.be, au 0473 83 90 91.