Bases de données juridiques

Moniteur belge - Législation

Ce groupe de données vous donne accès au texte intégral de toutes les normes législatives publiées au Moniteur belge depuis juin 1997.

  • Type de contenu : législation et diverses publications légales
  • Période couverte : 1er juin 1997 - ce jour
  • Exhaustivité : complet
  • Type de données : fichiers PDF complets et banque de données texte intégral
  • URL : Moniteur belge

Justel - Législation consolidée

Législation belge

Législation belge est une interface de recherche qui opère sur les deux bases de données : Index législatif et Législation consolidée dont le contenu est géré par le service Justel du Moniteur belge. Les informations de l'une et de l'autre sont présentées de façon intégrée.

Les documents obtenus sont ceux de la Législation consolidée si une version consolidée existe (± 60.000 début 2008), et ils sont alors enrichis par toutes les données de l'Index législatif, et spécialement le tableau des modifications qui maintenant, grâce à cette application, est à jour à J+1. A défaut, ce sont ceux de l'Index législatif (± 160.000 début 2008).

La situation d'un texte à la veille de la consultation est donc visualisable au moins sous forme de référence modificative avec hyperlien vers la version officielle (PDF - à partir de juin 1997) de la modification publiée la veille au Moniteur belge.

Index législatif

Intitulé des textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis 1830 et encore en vigueur en 1984 :

  1. mention de la date et de la page de publication
  2. indication de l'erratum ou des errata éventuels
  3. liste des références modificatives avec indication de l'article modifié (délai : J+1)
  • Type de contenu : législation
  • Période couverte : voir ci-dessus
  • Exhaustivité : voir délai et contenu
  • Type de données : intitulés et références

Législation consolidée

Cette banque de données vous donne accès :

  1. au texte intégral consolidé de tous les textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis juin 1994
  2. au textes normatifs antérieurs à juin 1994 pour tous les domaines du droit autres que le droit fiscal et le droit administratif, à condition d'avoir été publiés au Moniteur belge
  3. aux versions linguistiques traduites publiées au Moniteur belge pour les textes des Communautés et Régions

Remarques :

  1. le droit administratif antérieur à 1994 est introduit progressivement en fonction des disponibilités limitées en personnel qualifié
  2. le texte intégral est consolidé dans un délai de 3 à 5 mois avec priorité aux textes fédéraux

Juridat - Décisions judiciaires

Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour :

  1. arrêts publiés de la Cour de cassation
  2. arrêts et décisions d'autres cours et tribunaux
  3. décisions de la Commission d'aide aux victimes
  4. avis de la Commission pour la protection de la vie privée
  • Type de contenu : jurisprudence, avis et décisions
  • Période couverte : 1958 à aujourd'hui
  • Exhaustivité :
    • pour la Cour de cassation : les arrêts publiés
    • pour les autres banques de données : sélection
  • Type de données : les arrêts et décisions comportent :
    • un sommaire (mots clés, résumé)
    • le texte intégral ou version abrégée pour les textes plus anciens
    • diverses références structurées (base légale, publication, ...)
  • URL : Juridat

Fisconet

Fisconetplus est une banque de données fiscales bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. Il s'agit d'un site web juridique spécialisé en droit fiscal.

Fisconetplus est destiné à toute personne (particulier, fonctionnaire, professionnel du chiffre, etc.) portant un intérêt à la matière fiscale.

Fisconetplus donne accès aux différents codes fiscaux, circulaires, questions parlementaires, législation, jurisprudence, etc., concernant le domaine fiscal. L'ampleur et la complexité de ce domaine se reflètent dans un système étendu de classification du contenu (taxonomie).