19 December 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02, 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 05 et 07 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 et tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
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