19 December 2002

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 (1) Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 19-12-2002
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 (1) Frans 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour les travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands Frans 19-12-2002
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 (1) Frans 19-12-2002
Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1) Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine Frans 19-12-2002
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné (1) Frans 19-12-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale Frans 19-12-2002
Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - Addendum Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Errata Frans 19-12-2002
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 (1) Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Frans 19-12-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (Accord Cotonou), et à l'Acte final, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (1) Frans 19-12-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002