26 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Circulaire ministerielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention Frans 26-10-2006
Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande Frans 26-10-2006
Circulaire concernant la loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans-abri consenti par un centre public d'action sociale Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Frans 26-10-2006
Ordonnance modifiant le jour de l'élection des membres des conseils de l'action social (1) Frans 26-10-2006
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye Frans 26-10-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 26-10-2006
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 Frans 26-10-2006
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions Frans 26-10-2006
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