16 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 18.708 Frans 16-07-2013
Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2013-2014 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux Frans 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, Hameau de Ster Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013
Geen titel Frans 16-07-2013