16 Juillet 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 18.708 Français 16-07-2013
Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances Français 16-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » Français 16-07-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux Français 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2013-2014 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 16-07-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux Français 16-07-2013
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, Hameau de Ster Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013
Pas de titre Français 16-07-2013