04 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester Frans 04-04-2014
Décret contenant diverses mesures relatives au statut des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et relatives à la participation à l'école (1) Frans 04-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles Frans 04-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros et portant modification de l'arrêté royal du 9 février 2011 établissant le Code d'éthique pour les télécommunications Frans 04-04-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2003 portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et l'accueil de groupe de bébés et de bambins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2013 relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins Frans 04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public Frans 04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public Frans 04-04-2014
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public Frans 04-04-2014
Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur Frans 04-04-2014
Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur Frans 04-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement Frans 04-04-2014
Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers Frans 04-04-2014
Loi accordant des naturalisations Frans 04-04-2014
Loi accordant des naturalisations Frans 04-04-2014
Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut Frans 04-04-2014
Geen titel Frans 04-04-2014
Geen titel Frans 04-04-2014
Geen titel Frans 04-04-2014