11 Avril 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-04-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs (1) Français 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (1) Français 11-04-2014
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.804 Français 11-04-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.307 Français 11-04-2014