26 Maart 2015

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-03-2015
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Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller juridique auprès de BRUGEL Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Frans 26-03-2015
Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1<sup>er</sup> janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux Frans 26-03-2015