26 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 15 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Français 26-03-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 26-03-2015