26 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Français 26-03-2015
Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 2 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 9 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « FRAMAR » dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL Français 26-03-2015
Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route Français 26-03-2015
Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015
Pas de titre Français 26-03-2015