26 Maart 2015

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Geen titel Frans 26-03-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 26-03-2015
Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 2 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 26-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 9 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « FRAMAR » dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Frans 26-03-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL Frans 26-03-2015
Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route Frans 26-03-2015
Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours Frans 26-03-2015
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