08 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2015 Frans 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 08-07-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 08-07-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 08-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 08-07-2015
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