08 July 2015

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash Premium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de MONS French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2015-2016 French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance French 08-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la huitième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums (1) French 08-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) French 08-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice French 08-07-2015
No title French 08-07-2015
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