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Belgium
Belgian state gazette
2015
December
16
16 December 2015
Title
Language
Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le statut de la délégation syndicale (1)
French
16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 318.02 (1)
French
16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1)
French
16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1)
French
16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
French
16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
French
16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016
French
16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application des articles 4, § 2, alinéa 3, et 7, alinéa 5, du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
French
16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté
French
16-12-2015
Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
French
16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
French
16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
French
16-12-2015
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation
French
16-12-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL IDEE 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
French
16-12-2015
Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
French
16-12-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
French
16-12-2015
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune
French
16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1)
French
16-12-2015
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16-12-2015
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