17 December 2015

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (1) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 17-12-2015
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Frans 17-12-2015
Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 (1) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon statuant sur le retrait de la concession de mines de houille d'Argenteau-Trembleur (n° 209) pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier Frans 17-12-2015
Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. - Addendum Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire Frans 17-12-2015
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 (1) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Rogister » à Lavacherie (Sainte-Ode) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Hérins et les Huttes » à Nassogne Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de l'Estrée » à Virelles (Chimay) Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ferrières Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq Frans 17-12-2015
Geen titel Frans 17-12-2015
Geen titel Frans 17-12-2015
Geen titel Frans 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants Frans 17-12-2015