26 December 2015

Titel Taal Datum
Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 3/DgEPI/SPS/15/WV Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice Frans 26-12-2015
Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial Nr. 1/DGEPI/SPS/15/WV Frans 26-12-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale des courriers (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement Frans 26-12-2015
Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement Frans 26-12-2015
Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Errata Frans 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2015 Frans 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 26-12-2015
Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015 Frans 26-12-2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 26-12-2015