21 April 2017

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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques French 21-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de sécurité French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur-régleur French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Food and Beverage Manager French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines de découpe French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent pour véhicules industriels lourds French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes French 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 75.572 French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 62.487 French 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 70.960 French 21-04-2017
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