21 April 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Frans 21-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de sécurité Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur-régleur Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Food and Beverage Manager Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines de découpe Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent pour véhicules industriels lourds Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes Frans 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier Frans 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 75.572 Frans 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 62.487 Frans 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 70.960 Frans 21-04-2017
Geen titel Frans 21-04-2017
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