17 May 2019

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Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la mise en oeuvre du point 2.1.1 du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2018-2020 French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs French 17-05-2019
Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier (1) French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits French 17-05-2019
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques French 17-05-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions French 17-05-2019
Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons French 17-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial French 17-05-2019
No title French 17-05-2019
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