12 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territoriale (A4) pour le Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un mandat d'Officier-chef du département prévention (A4) du SIAMU Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service (A4) pour Bruxelles Economie et Emploi - Service Emploi Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) de Innoviris Frans 12-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Mazée (n° 112) Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 12-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 20 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles Frans 12-03-2020
Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Fontainier/Fontainière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 12-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 12-03-2020
Décision du Comité général de gestion relative à la création de la Commission technique "Revalidation et Santé mentale" au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 12-03-2020
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