19 March 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée French 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 19-03-2020
Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable French 19-03-2020
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable French 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des Tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale French 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale French 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Anderlecht Moulart SCRL FS en tant qu'entreprise sociale French 19-03-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 19-03-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410 French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020
No title French 19-03-2020