28 Mai 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées Français 28-05-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 28-05-2020
Pas de titre Français 28-05-2020
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