12 Maart 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Geen titel Frans 12-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces Frans 12-03-2021
Désignation par la Secrétaire générale du Service public de Wallonie de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Frans 12-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelor pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription Frans 12-03-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 12-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption Frans 12-03-2021
Circulaire du Gouvernement wallon accordant une dispense de service aux membres du personnel de la fonction publique régionale dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 Frans 12-03-2021