10 Februari 2022

Titel Taal Datum
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Frans 10-02-2022
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Illé et alentours » à Etalle et Sainte-Marie-sur-Semois (Etalle) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Attert et affluents » à Nobressart, Nothomb, Thiaumont et Tontelange (Attert) et abrogeant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Nothomb Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Les Marais de la Haute Semois » à Vance (Etalle) et Hachy et Heinsch (Arlon) et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Villers-Tortru » Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton amont » à Ethe et Virton (Virton) et abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau du Cron » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Laclaireau » à Virton (Ethe), l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Laclaireau » à Virton (Ethe) et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2005 portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Marais du Ton » à Virton Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Vallées du Fourneau et de la Mandebras » à Houdemont et Rulles (Habay), Mellier (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Anlier et affluents » à Fauvillers, Habay-la-Neuve (Habay) et Anlier et Witry (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Batte » à Musson et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Pré Fleuri » à Musson Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Semois » à Jamoigne et Termes (Chiny), et Saint-Vincent et Tintigny (Tintigny) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « La Praille » à Chiny et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Mellier et affluents » à Rulles (Habay) et Assennois, Léglise et Mellier (Léglise) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Breedbaach et affluents » à Nobressart (Attert), Habay-la-Neuve (Habay) et Martelange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Rulles et affluents » à Habay-la-Neuve (Habay), Anlier (Léglise) et Martelange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé (II) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Breuvanne » à Tintigny, Habay et Chiny Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 10-02-2022