15 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire Frans 15-07-2022
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution (1) Frans 15-07-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales Frans 15-07-2022
Décret modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile en vue de l'entrée en vigueur de l'orientation en milieu fermé et de l'encadrement en milieu fermé dans les institutions communautaires (1) Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une aide d'adaptation exceptionnelle pour les agriculteurs touchés par les perturbations du marché à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand refusant l'octroi à Koekhoven d'un permis de prospection géothermique dans la région de Merksplas Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2022 dans le cadre du DIGISPRONG (Saut numérique) pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-West » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Oost » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Oost » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Midden » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Noord » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Noord » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-West » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Midden » des sociétés de logement Frans 15-07-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Zuid » des sociétés de logement Frans 15-07-2022