28 Juli 2022

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Geen titel Frans 28-07-2022
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Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1<sup>er</sup> à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve Frans 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle Frans 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Frans 28-07-2022
Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1<sup>er</sup> à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve. - Erratum Frans 28-07-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH Frans 28-07-2022
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