28 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-07-2022
Pas de titre Français 28-07-2022
Pas de titre Français 28-07-2022
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Pas de titre Français 28-07-2022
Pas de titre Français 28-07-2022
Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1<sup>er</sup> à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve Français 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle Français 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 28-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Français 28-07-2022
Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé, Avenue Albert 1<sup>er</sup> à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve. - Erratum Français 28-07-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH Français 28-07-2022
Pas de titre Français 28-07-2022
Pas de titre Français 28-07-2022
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