04 Mei 2023

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Geen titel Frans 04-05-2023
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 098 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Frans 04-05-2023
Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le contexte d'un contrat DBFM pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois Frans 04-05-2023
Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Frans 04-05-2023