04 Mei 2023

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Geen titel Frans 04-05-2023
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Frans 04-05-2023
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 04-05-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris Frans 04-05-2023
Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux Frans 04-05-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 098 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Frans 04-05-2023