14 July 2023

Title Language Date
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
No title French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une allocation à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour l'hébergement d'Emphasis French 14-07-2023
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement French 14-07-2023
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) French 14-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard French 14-07-2023
Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne la formation de Soins infirmiers de base (1) French 14-07-2023