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Belgium
Belgian state gazette
2023
August
31
31 August 2023
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratif ou agents de police judiciaire
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
French
31-08-2023
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée
French
31-08-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés.
French
31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de sociétés de logement comme intermédiaires de crédit du Fonds flamand du Logement lors de l'octroi de prêts sociaux spéciaux et modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
French
31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction d'une prime relative aux métiers en pénurie pour les citoyens sans activité professionnelle
French
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