31 August 2023

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction d'une prime relative aux métiers en pénurie pour les citoyens sans activité professionnelle French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant opticien French 31-08-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont French 31-08-2023
Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir French 31-08-2023
Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC). - extrait French 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour l'exploitation d'appareils supplémentaires de tomographie à résonance magnétique dans les services où un tomographe à résonance magnétique est installé en Région flamande French 31-08-2023
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