31 August 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 31-08-2023
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée French 31-08-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés. French 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de sociétés de logement comme intermédiaires de crédit du Fonds flamand du Logement lors de l'octroi de prêts sociaux spéciaux et modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction d'une prime relative aux métiers en pénurie pour les citoyens sans activité professionnelle French 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018 French 31-08-2023
Ministerieel besluit tot ontslag en benoeming van leden van de Commissie voor de overheidsopdrachten Dutch 31-08-2023
Besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Natuur en Bos tot wijziging van diverse bepalingen in het besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Natuur en Bos van 1 januari 2020 houdende delegatie en toewijzing van bevoegdheden Dutch 31-08-2023
No title Dutch 31-08-2023
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No title Dutch 31-08-2023
No title Dutch 31-08-2023
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