31 Août 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2023
Pas de titre Français 31-08-2023
Pas de titre Français 31-08-2023
Pas de titre Français 31-08-2023
Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Français 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole Français 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC). - Extrait Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif et des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules et abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat Français 31-08-2023
Ministerieel besluit tot ontslag en benoeming van leden van de Commissie voor de overheidsopdrachten Néerlandais 31-08-2023
Besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Natuur en Bos tot wijziging van diverse bepalingen in het besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Natuur en Bos van 1 januari 2020 houdende delegatie en toewijzing van bevoegdheden Néerlandais 31-08-2023
Pas de titre Néerlandais 31-08-2023
Pas de titre Néerlandais 31-08-2023
Pas de titre Néerlandais 31-08-2023
Pas de titre Néerlandais 31-08-2023
Pas de titre Néerlandais 31-08-2023