31 Août 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-08-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat Français 31-08-2023
Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Français 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole Français 31-08-2023
Arrêté ministériel portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 31-08-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi Français 31-08-2023